Droit International et boursier
Dossier: le contrôle de concentration boursière au plan international.
Thème: L'éventuelle fusion des bourses
Par Maitre Mayombo KASSONGO
La bourse est devenue un grand marché virtuel.
La dématérialisation des titres en bourse est à ce jour dépassée avec le recours à des nouvelles technologies.
Les ordres en bourse sont devenus virtuels ce qui impose une meilleure maîtrise des nouvelles technologies. Loin de ces techniques les pays tiers seront en très net décalage par rapports aux bienfaits de la modialisation.
1 La concentration est un contrat entre entreprise, et ici sociétés boursières. D'un côté la grande place boursière européenne Euronex et l'autre place boursière importante devenue leader mondial de bourse (Nyse).
L'objet de ce contrat est la maîtrise des ordres boursiers à l'échelon mondial en visant un grand volume d'échanges des titres en la matière.
Hors mis le côté alléchant de la transaction force est de constater le bienfait d'une mondialisation tant décriée à l'échelle planétaire.
Les grandes bourses mondiales qui sont des sociétés boursières, vont s'octroyer l'exclusivité de contrôle des échanges planétaires, avec tous les risques pour différentes législations nationales de voir s'échapper certaines opérations soumises au contrôle.
Certes les bourses fusionnées resteront régies par leurs législations nationales respectives mais la question reste entière, à propos d'une autorité de régulation boursière au plan modial!
Les pays émergents resteront sous contrôle des grandes puissances boursières, et force est de constater qu' à défaut d'autorité de régulation boursière au niveau mondial les délits financiers et boursiers en la matière seront difficilement punissables.
