Droit sportif-Arbitrage-procédure-TAS
Dossier: Droit disciplinaire sportif, appliqué dans une procédure d'arbitrage
Thème: Appel devant le Tribunal arbitral du sport -comme instance d' appel
Par Maître Mayombo Kassongo

La notion d'arbitrage sportif est d'une pratique universelle telle qu'elle se trouve appliquée par le TAS dans une sentence rendue en appel contre une sanction de l'UEFA prise le 19/01/07.

En effet l'article 47 du code de l'arbitrage en matière du sport prévoit qu'il est possible de faire:"Un appel contre une décision d'une fédération,association ou autre organisme sportif (..) si les statuts le prévoient ou si il est conclu une convention particulière d'arbitrage entre les parties et surtout après épuisement des voies de recours de droit interne dont dispose l'appelant.
Mais l'effet triomphant dans cette procédure c'est le fait que la saisine du TAS en appel, permet aux arbitres de statuer en première instance.

Dans cette affaire l'UEFA qui est une Organisation sportive disposant en son sein d'une commission de discipline. Qui avait opté des sanctions contre le club Feynord après les incidents tragiques au stade. La sanction frappée d'appel consistait en une exclusion à toutes les compétitions européennes pour la saison 2006 à 2007.

Voilà un fait-comportement dommageable, sanctionné par l'organisation disciplinaire devient rapidement confirmé par les arbitres afin de laisser place au déroulement du sport en toute tranquillité.
Portée:
En ce sens l'arbitrage est une jusitice d'apaisement de conflit.