DROIT DES AFFAIRES -DROIT INTERNATIONAL-PROBLEMES BANCAIRES ET BOURSIERS
Dossier: Droit des affaires et le sport professionnel
Thème: La notion de faute et l'introduction en bourse des clubs
Par Maître Mayombo KASSONGO

Les clubs sportifs deviennent des sociétés côtées en bourse depuis leur évolution achèvée et transformation en sociétés commerciales ayant pour objet l'activité sportive.

La notion de faute lorsqu'il s'agit des clubs sportifs peut être retenue au plan de la gestion(1)ou encore dans le cadre du déroulement de l'activité sportive (2)
1.La recherche de la faute de gestion concerne l'auteur de celle- ci, qui ne peut être que le dirigeant du club.
Ainsi cette recherche de l'élémenet matériel constitutif de faute ne peut l'être qu'au régard de la mise en oeuvre des règles du droit de sociétés commerciales et surtout du droit pénal et boursier
Tel est le cas en ce moment avec l'implication d'un certain nombre des dirigeants des clubs en Italie, pratiquant le football sport de haut niveau.
La collision frauduleuse du gain et des victoires pour le succès commercial du club italien la JUVENTUS de TURIN est en première ligne dans le contrôle et la recherche de la violation des règles boursières.
La grande difficulté en la matière réside sur la constation du fait constituf d'une infraction boursière.
On est plein pieds dans le respect des règles de droit pénal des affaires avec la recherche d' un fait constitutif de délit boursier liée à la manipulation de l'information privilègiée pouvant influencer le cours de l'action en bourse.(Bruit qui court, de cession ou prise de contrôle cas de la JUVE et de Manchester United)

2. La faute pénale est sportive retenue au plan individuel
Dans le cadre du déroulement de l'activité sportive professionnelle fait que, le sportif aura violé les règles établies par la profession selon différends codes établis sur ces pratiques sportives de haut niveau.
Ainsi lorsqu'il est repproché au professionnel dans le cyclisme international Monsieur LANCE AMSTRONG, le fait de dopage présumé depuis une certaine période de pratique liée au Tour de France, force est de constater que les instances sportives concernées en occurrence l'Union de cyclisme International s'est prononcé eu égard aux règles régissant la discipline en concluant par l'absence de faute.

Conclusion:
Les sociétes devenues clubs sont soumises aux règles de droit de sociétés avec une possibilité d'introduction en bourse aux fins d' appel public à l'épargne. L'argent frais est non seulement nécessaire pour le déroulement en terme de maintien du club à haut niveau, mais aussi cette recherche des capitaux reste soumise aux règles impératives s'imposant aux sociétés commerciales faisant appel public à l'épargne. La moralité dans le sport de haut niveau est une règle intrinsèque à toute discipline fondée sur la loyauté sportive.