Droit de l'arbitrage OHADA- Droit des Etats africains.
Thème: l'adhésion au traité d'harmonisation du droit des affaires en Afrique.
Le cas de la RDC.
Par Maître Mayombo KASSONGO

Certains pays du continent africain se sont dotés d'un nouvel instrument juridique unifié dans un traité dit OHADA.
Depuis peu ce droit vient de gommer d'un seul trait les doutes qui accompagnaient l'investisseur venu de l'étranger du fait des diversités juridiques des systèmes nationaux trop inadaptés aux exigences du monde des affaires internationales.
L'espace OHADA bien avant insécurisée, devient par ce traité un endroit de droit propice à l'investissement étranger grâce à une Cour d'arbitrage et de règlement rapide des différends.
L'attractivité de cette nouvelle forme sécurisée de communauté judiciaire fait que bon nombre des pays africains seront conduits à y adhérer.
C'est pour des raisons de sécurité juridique que par annonce officielle de février 2006, le ministre de la justice de la RDC a confirmé la ratification de ce traité OHADA par la RD Congo.