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Dossier: Régimes matrimoniaux et coutume.
Thème: "Peut-on envisager une obligation matrimoniale post mortem ?
Par Maître Mayombo KASSONGO

L'obligation matrimoniale est une conséquence directe de l'existence d'un lien entre deux époux du fait du mariage.Le caractère matrimonial de l'obligation exclut le concubinage.
En droit français comme dans bon nombre des systèmes francophones issues des traditions romano germaniques les obligations nées du mariage cessent en principe après le mariage. Soit du fait du prononcé du divorce soit de la dissolution par décès de l'un des conjoints.

Cas: qui est apparu dans une organisation coutumière de la part de la famille du concubin X, qui fut ressortissant de la RDC République Démocratique du Congo, mort en Belgique par suite de longue maladie.Bien agonisant sur son lit de malade X prend soin de confier à sa grande soeur de France, sa dernière voolonté, une sorte de "libéralité" spéciale d'avoir l'autorité parentale sur deux petits enfants issus de son concubinage avec Mlle Y qui est la mère des enfants résidents en RDC.
C'est par soucis de respecter cet engagement pris du vivant de son frère que Mlle Z célibataire sans enfant va solliciter l'application d'une coutume d'apaisement afin de créer un lien matrimonial post mortem.

Cette coutume permet à certaines tribus de creer un lien matrimonial ,en versant une somme d'argent au titre de dot.Tout se passe comme si le défunt y a consenti.

Dans cette affaire aucun principe de droit n'est dépravé. Force est de constater que les familles vont transiger en acceptant une dote pour que la veuve concubine soit reconsidérée comme l'est une épouse ayant perdu son mari.
La veuve aura donc un rappaort direct avec sa belle famille pour permettre aux enfants du défunt de rester sous l'autorité de la seour de leur père.

1. La place de la coutume et du mariage coutumier:
Devient un empêchement à l'application des règles d'ordre public qui sont celles régissant les régimes matrimoniaux. C'est le système juridique congolais qui en prend un coup.
2.En France Les articles 212 et suivants du Code civil sont jugés d'ordre public et rien ne peut y déroger.
3. En droit judiciaire congolais la coutume a une force de persister à côté de la loi. De telle sorte que le mariage coutumier monogamique est très utilisé dans les diversités des coutumes issues des 453 ethnies.
Cette tolérance extra judiciaire ne permet pas de juger de l'inapplicabilité d'une coutume dite"contra legem".

Conclusion:
Le pouvoir des parents sur leurs enfants dont ils ont l'autorité est un droit inaliénable et hors tout domaine des libéralités, donations et legs.
Le mariage suppose un consentement du vivant des époux exprimé sans vice, ce qui a pour effet d'exclure une présomption "post mortem" d'une quelconque volonté.