Droit du commerce International
Dossier: Rcours à l'arbitrage OMC
Thème:"Les différends résolus dans le cadre de l'OMC"
Par Maître Mayombo KASSONGO


L'heure est arrivée de faire un bref bilan de l'année 2005 à propos des différends resolus dans le carde du commerce mondial dit OMC.
1. Les grandes puissances économiques ont exercé des recours au mécanisme de règlement des différends établis dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce.
Le tableau 6: Accords Visés dans les rapports de l'organe d'appel distribués en 2005 démontre les différends recours exercés par l'UE d'un côté et de l'autre les USA avec certains pays de l'Amérique Latine.
Les domaines les plus discutés et jugés; sont l'Agriculture et differends accords du GATT.
On note l'importante absence dans ce mécanisme des pays émergents et ceux du continent africain.
2. Les grandes puissances économiques mondiales apparaissent seules parties au contentieux OMC 2005.
En effet l'UE s'oppose aux Etats Unis et certains pays d'Amérique Latine, sur différentes questions liées au commerce mondial.Mais l'UE s'est associée avec les pays ACP pour faire bloc contre les Etats du continent américain, ce qui fait apparaître un nouvel aspect non pas seulement collectif mais surtout globalisé de ce contentieux.
Dans l'affaire Communautés européennes- L'accord ACP-CE donnant lieu à l'Arbitrage conformément à la Décision du 14 novembre 2001 marque un pas de plus vers la globalisation.
le contentieux engagé concernait neuf pays qui exploitaient des bananes vers les Communautés européennes en bénéficiant du traitement de la nation la nation la plus favorisée "NPF"
Dans cette affaire il y a lieu de constater l'extension mondiale de résolution des conflits.

Conclusion:
Le contentieux arbitral OMC est non seulement globalisé mais surtout pacifique du fait de son acceptation par les recourants (plaignants).