La liberté d'expression pourrait elle faire obstacle à l'Exequatur ?
Article paru dans Le Monde

Une cour d'appel américaine a infligé, jeudi 12 janvier, un nouveau revers à Yahoo! dans le différend judiciaire qui oppose depuis 2000 la compagnie à deux associations françaises, la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et l'Union des étudiants juifs de France (UEJF). La justice a refusé de déclarer inapplicable aux Etats-Unis la décision d'un tribunal parisien qui avait condamné le géant de l'Internet à cesser la vente d'objets nazis en ligne.

En mai 2000, le tribunal de grande instance de Paris avait ordonné au portail Internet de détruire dans les trois mois tous les contenus liés à la vente d'objets nazis sur son site d'enchères hébergé en Californie, et ce sous astreinte de 15 000 euros par jour. Il avait ainsi donné gain de cause aux associations qui avaient porté plainte au titre que ce commerce est prohibé en France.Yahoo! ne s'était exécuté qu'avec retard, en arguant de motivations économiques. La version américaine de son site avait cependant continué de proposer aux enchères des pièces de monnaie et des timbres nazis. L'enjeu de l'affaire est donc aussi l'amende cumulée, estimée entre 12 et 15 millions de dollars.

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