TVA : le Conseil constitutionnel donne raison aux routiers

Le Conseil constitutionnel a pris, jeudi 29 décembre, deux importantes décisions. Il a donné raison aux chauffeurs routiers, qui réclament un milliard d'euros à l'Etat au nom de la TVA perçue implicitement sur les péages autoroutiers. Et il a censuré plusieurs dispositions contenues dans le budget 2006, dont le plafonnement des niches fiscales.

Les routiers : en n'invoquant pas moins de deux violations des droits de l'homme et du citoyen, le Conseil a infligé un camouflet au gouvernement et au Parlement qui avaient tenté, via la loi de finances rectificative pour 2005, de se soustraire à deux décisions de justice, l'une de la Cour de justice des Communautés européennes, l'autre du Conseil d'Etat ... ( suite ).

Source : LeMonde.fr