Infos directes de Kaci Consulting

infos et axes de réflexion.
Déclaration CNIL n° 1145104

lundi, décembre 12, 2005

Thème:Droit du commerce International.
"Les oppositions et concessions difficiles au sommet de l'OMC de Hong Kong"

Dossier n°2. Par Maître Mayombo KASSONGO

La réduction de subvention est un point de désaccord. Pour certains pays émergents la réduction des subventions est nécessaire, et pour les autres qui en bénéficient y toucher correspond à une déclaration de gueurre.
1. Les pays à forte subenvention.
Ce sont d'une part les pays développés qu'il s'agisse des pays membres de l'UE ou des américains, leurs systèmes réciproques des subventions restent systématiques.
Pour l'UE la PAC qui est une politique agricole commune , reste prévue par le Traité de Rome sans considération même des techniques commerciales et de rentabilité de la production crée, les agriculteurs européens touchent une subvention avant la vente de toute production.
Les agriculteurs américains n'entendent pas moins faire de concession s'agissant des subventions dans certains domaines d'exploitation, de peur de voir disparaître plusieurs exploitations agricoles.
Le bras de fer à la négociation engagé sera; d'un côté l'UE avec les américains, et en face d'eux les Pays émergents.
2.Les pays à faible subvention ou quasi inexistente.
Certains pays d'Afrique qui ont reçu des subventions de la part de l'UE du fait de certains accords de partenariat partent avec un lourd handicap à cette négociation; comme on a pu le constaté les confédérations paysannes du coton ont fait une manifestation en novembre 2005 au Burkina suivie d'une pétition auprès du ministre de commerce extérieur pour demander la prise en compte de leur situation.
En effet les exploitations agricoles sont avalées par les actionnaires étrangers du fait des privations ce qui a pour effet de gommer le travail des paysans et cultivateurs du coton.
Les pays africains partent en ordre dispersé à la négociation ce qui ne va pas arranger un combat avec une seule voie commune comme c'est le cas de l'UE.
De même les pays d'Amérique Latine arriveront eux aussi en ordre dispersé à la négociation mais à une seule différence que ces pays ont toujours su utilisé les mécanismes juridiques mis en place par l'OMC pour obtenir la protection de leurs droits nés sur certains produits à l'exportation;à noter les différends recours pendants contre l'UE à propos de l'augmentation des droits douaniers qui frappent la banne importée de certains pays d'Amérique Latine.

Conclusion:
Les différentes concessions de part et d'autre des Etats parties à la négociation "OMC" permettront d'atteindre l'objectif tant souhaité:" la réduction de la pauvrêté dans le monde". D'une illusion totale les Etats bercent les peuples sur les bonnes intentions et d'une difficulté réelle et sérieuse lorsqu'arrive le temps de concessions, chacun y va de son intérêt.