Thème: Droit international des affaires
Dossier n°1. Arbitrage- règlement des différends internationaux
Par Maître Mayombo KASSONGO


Le triomphe d'une autre "forme de justice."

L'illustration par la sentence du TAS 2005/A/902&2903 Mexès & AS Roma contre AJ Auxerre.

Le recours à l'arbitrage n'est pas très connu dans le grand public encore moins dans le monde des petites et moyennes entreprises, au plan national. Mais les grandes Entreprises au plan du commerce international font appel aux arbitres qui sont des juristes spécialistes pour résoudre leurs différends commerciaux.
Et le recours à l'arbitrage depuis peu par les praticiens de tous les sports confondus, fait de cette justice, une institution d'apaisement de conflit, rapide et incontestée des justiciables.
Nul besoin de rappeler les différends débats par la doctrine et en jurisprudence, tant au niveau interne qu'international à propos de la validité de la convention d'arbitrage ou cluase compromissoire. Sans omettre le long débat sur la nullité de principe de la clause compromissoire en droit français qui avait perduré durant des décennies.

En tant qu' observateur attentif du dénouement de l'affaire précitée mon attention reste figée sur la nature intrinsèque du litige et la rapidité de la solution.

1. Le règlement du litige sportif par voie d'arbitrage du TAS

Le joueur professionnel en activité qui évolue au sein d' une équipe doit non seulement avoir sa licence reconnue par la Fédération, mais surtout avoir signé un contrat qui va l'engager au sein de ce club.
Nous éviterons les hypotèses de prêt reconnu dans le monde des sportifs de haut niveau pour ne regarder que la spécificité de la nature de ce type de contrat à la lumière de l'arbitrabilité de tout litige né durant son exécution.

-Rappel sommaire des faits:

Le jouer Mexès est un licencié formé par le club d'Auxerre et c'est à ce titre que le club entend faire respecter le contrat conclu qui est en cours d'exécution. Mais ayant la volonté de quitter son club le joueur a donné son accord d'intégrer un club étranger qui est l'AS ROME.

Ce litige né entre les parties au contrat sportif conclu en france entre deux co contractants français va impliquer une tierce personne à cette opération qui est une personne morale italienne AS ROME, en ce qu'elle est le nouveau club étant à la base non seulement de la rupture du contrat en cours entre le club d'Auxerre et son joueur, mais surtout source d'un rapport contractuel nouveau avec le dit joueur.

Saisi en février 2005 le TAS (tribunal arbitral du sport) va confirmer le 16/02/05 la suspension à six semaines du défenseur Mexès prononcée par la chambre de règlement des litiges de la FIFA le 31 août 2004 au motifs qu'il y a violations des règles en la matière.

Il restait à l'institution arbitrale de statuer sur l'octroi d'indemnité de transfert due au club auxerois par l'AS ROME, ce qui vient d'être consacré par la sentence du 05/12/2005. d'un montant à huteur de 7 millions d'euros.

-L'arbitrabilité de l'opération de transfert du joueur:

L'opération contractuelle est née dans le déroulement du sport de haut niveau entre le licencié professionnel et son club s'apparente à un contrat de travail. Et pris sous cet angle le contrat s'apparente en un contrat de travail. Et au sens du droit français de travail ne peut être considéré comme arbitrable.

Autrement dit, le litige né entre le club et le joueur partant pour un club étranger, n'échappera au champ d'application du droit interne que si l'analyse de l'nesemble du bloc d'opération, revêt un caractère international.

Plus proche de la notion du groupe des contrats, le contrat initial étant rompu du fait du départ volontaire suivi d'une conclusion d'un nouveau contrat international cette fois (entre un français et un club italien) permet de retenir le caractère du contrat international. La jurisprudence de la cour de cassation française a toujours admis l'arbitrabilité du contrat international quand bien même il est un contrat de travail. Nous sommes dans le cas de ce que certains auteurs ont retenu comme peut être une chaîne des contrats.

2. Le plus important est de voir la rapidité de la résolution du litige né en peu de temps

Le TAS rend des décisions dites sentences arbitrales comme le fait un juge étatique pour les jugements et arrêts dites décisions judiciaires.

L'article S12 prévoit que" le TAS met en oeuvre des Formations qui ont pour mission de procurer, par la voie de l'arbitrage et/ou de la médiation, la solution des litiges survenant dans le domaine du sport conformément au Règlement de la procédure (Articles R27 et suivants)."

La lenteur de la juridiction nationale ne permet pas aux sportifs de saisir avec aisance et sans inquiétude le juge en cas de différend né du sport. C'est à cause des subtilités d'ordre procédural et sur le plan du fond de la matière à statuer.

Le facteur temps et gain d'argent se trouve garanti par l'esprit de nouveauté de cette justice encore inconnue du grand public. Le joueur peut optimiser son succès dans peu de temps et à l'équipe de miser sur ce capital joueur pour une saison avec les fluctuations des résultats au fil des compétentions sportives.

Conclusion:

L'illustration manifeste de la justice privée organisée pour les justiciables informés. La concurrence entre les deux formes de justice étatique et privée suit son cours. Il y a lieu de noter l'extension des domaines d'arbitrabilité reconnues au TAS alors que l'Ordre public étatique interdit cette extension de l'arbitrage à certains contrats, qui doivent rester hors le champ de la convention d'arbitrage.