Thème: Droit du commerce International
"Les futurs conflits commerciaux étatiques au sein de l'OMC "

Dossier n°1 Par Maître M.KASSONGO
Les différends points de désaccord entre les Etats membres de l'OMC au prochain sommet de DOHA seront axés sur la réduction ou non des subventions de part et d'autre.

L'OMC tiendra une Conférence ministérielle du 13 au 18 décembre à Hong Kong.
Un projet de travail est déjà prèt pour le déroulement de cette Conférence , qui est dit un projet de texte ministériel.
Il est l'oeuvre du groupe de travail issu de l'instance mondiale organisée pour le commerce.
Deux aspects méritent d'être soulignés à ce propos.

1. L'aspect d'engagement autonome:
Pour participer à l'Organisation Mondiale du Commerce l'accession par un Etat doit être volontaire à une condition que cet Etat présente les caratéristiques d'une entité autonome .
Il y a lieu de remarquer l'allongement de la liste des accessions qui n'est nullement limitative.
Juridiquement l'accession est une demarche d'adhésion et dans ce cas la participation de l'Etat apparaît comme le consentement à un accord d'adhésion.

Nous parlerons en terme de ratification d'une convention internationale qui crée un droit des parties à la négociaition internationale sur le commerce mondial.

Le principe de l'accession est ainsi établi: que "Tout Etat ou territoire douanier jouissant d'une entière autonomie dans la conduite de sa politique commerciale peut devenir membre de l'OMC ( accéder à l'OMC), aux conditions convenues avec tous les membres de l'Organisation. Pour cela un groupe de travail composé des membres de l'OMC est établi et un processus de négociation est engagé.

2. L'aspect développement au plan mondial:
C'est un des objectifs fixé par l'OCDE qui par suite d'un rapport de son comité d'aide au développement avait fixé comme objectif à atteindre en 2015 " la réduction de moitié le nombre des personnes vivant dans l'extrème pauvrêté.
Cet objectif est l'épanouissement économique de tout être sujet de droit peu importe l'endroit où il vit.
C'est un droit de nature économique qui est une obligation d'améliorer le niveau de vie des populations.
L'énoncée des règles après lecture des différents textes internationaux fait apparaître ce droit à un niveau de vie amélioré:

-C'est dans l'esprit de:
* la charte des Nations Unies
*Déclaration Universelle de droits de l'homme
*Les conclusions de la Conférence de VIENNE de 1993 relative aux droits de
l'homme.
*Les pactes sur les droits civils et politiques et sur les droits
économiques,sociaux et culturels.
*La Convention sur les droits de l'enfant
*L' Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique d'une part et d'autre part l'UE (ACP-UE).
*L'Accord sur les Tarifs douaniers et le Commerce de 1994 (GATT de 1994).
*La Convention sur l'élimination de toutes formes de discriminations à l'égard
des femmes
*La Convention sur toute forme de discrimination raciale
*Les Conventions de Genève de 1949 et les autres Instruments de droit hu
manitaire.
*La Convention de 1954 sur le statut des aptrides
*La Convention de Genève de 1951 relative aux statuts des réfugiés et le
protocole de New York de 1967 relatif aux statuts des réfugiés.
*La Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples.
*La Convention américaine des Droits de l'homme.
*La Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés
fondamentales du Conseil de l'Europe.
Certes l'homme est sujet de droit, au centre des différents textes ayant valeur supérieure aux lois nationales mais enconre faudrait-il réaliser de manière certaine sa condition de vie.
C'est pourquoi l'ensemble des Etats parties au sein de l'OMC ont vocation à négocier pour accéder au marché mondial de manière réelle et dans les conditions économiques permettant leur développement.
Le marché mondial assure la réalisation des produits nationaux et leur échange.
La bataille lors de cette négociaition qui s'annonce sera focalisée sur deux aspects:

- La réduction des suventions nationales et communautaires qui sont accordées aux producteurs nationaux pour l'exportation.
Et subventionner les producteurs pour envahir le marché mondial à un certain prix apparaît comme un frein aux productions des producteurs défavorisés sans subventions à l'exportation de la part de leurs Etats.

L'Afrique anonce la couleur morose de ses arguments à cette négociaition s'agissant de certains produuits dont ses propres producteurs ne sont pas favorisés par des subventions de même nature.

- La bataille s'anonce sur l'augmentation des tarifs douaniers des produits importés d'une région vers l'autre.
Et l'augmentation des droits de douane constitue un frein à l'accès des produits étrangers sur les marchés locaux.
C'est l'argument retenu d'orès et déjaà pour la forte taxation de la banane importée de l'Amérique Latine par l'Union Européenne.

Conclusion:
Le développement économique dans l'esprit de reéquilibrer les différends niveaux de pauvrêté dans le monde reste un champ de bataille pour tous.
Par le mécanisme de l'OMC le réequilibrage dominés dominants permettrait la stabilité planétaire.