Thème:

Les droits des minorités et les libertés fondamentales au sein de l'Union Eurpéenne.

( DOSSIER n°1) Le traitement juridique des minorités au sein de l'UE.

Introduction:

Les populations migrantes sont classées par catégories.
L' analyse des politiques nationales et migratoires se positionnent en nette décalage aux principes fondamentaux scellés dans les traités internationaux protecteurs des libertés.

La notion de catégorisation par race des populations migrantes est un signal fort dans cette analyse des politiques migratoires de la part des acteurs politiques.

Il fut un temps où les mots , vocables n'avaient pas conséquences juridiques et sociales si forts étaient - ils.
D'orès et déjà les Etats de l'UE se sont dotés d'un instrument juridique visant les catégories des populations qui résident sur l'ensemble de leur territoire, mais encore faudrait-il qu'il y ait application uniforme de ce texte: la convention de Scheingen appliquée sous réserve pour des raisons d'ordre public d'autre fois.

Avec les crises sociales et l'augmentation des flux migratoires les catégories migrantes ont vu leurs droits affirmés et d'application à géométrie variable.
C'est ainsi que ce crée le labyrinthe juridique dans lequel sillonnent les catégories migrantes.

1. La remise en cause systématique du droit au séjour.

En France le droit des populations migrantes est soummis au code de l'entrée et du séjour des étrangers en France. Très peu connu, il est une compilation de l'ensemble des législations applicables aux différentes populations migrantes sur le sol Français.

La notion d'entrée est strictement définie dans les frontières et d'application élargie en ce qui concerne ce qui peut être défini comme étant une zone d'attente.

Le contrôle des droits du migrant qui arrive aux frontières et la garantie de ses libertés fondamentales sont soummis au contrôle judiciaire du juge des libertés.

Le juge administratif peut avoir un regard sur la décision administrative du maintient en zone d'attente et par voie de reféré juger de l'entrée et de la pertinence des arguments des parties à l'audience en urgnece.

Les voies de recours contre les décisions du juge des libertés et de son homologue administratif en cas de référé sont rendues difficiles dans leur mise en oeuvre par le légisalateur. Du point de de leur compréhension ces nouveaux aspects de droit et libertés fondamentales paraissent comme un véritable labyrinthe juridque dans lequel le migrant ne peut s'y retrouver. Faute de temps et de moyen il ne peut rester que dans l'illusion.

2. L'illusion d'une protection juridique

Les migrants demandeurs d'asile se heurteront à des obstacles de taille pour obtenir rapidement justice sur le sort de leur demande.

En arrivant aux frontières de l'UE le migrant demandeur d'asile va se heurter à une difficulté d'accès. C'est non seulement l'accès au territoire, mais aussi l'accès à la justice relative à son cas

En france il se passera plusieurs mois pour que la demande soit jugée de manière définitive.

Au sein de l'UE le migrant sera traité indistinctement selon le système national du pays d'accueil.

La convention Schengen permet l'harmonisation des contrôles des demandes d'asiles et évitent la réitération.

Mais les difficultés persistent quant au droit à la protection et aux libertés fondamentales.

Lorsque le migrant requérant d'asile a échoué dans sa demande d'asile, un vide juridique apparaît ainsi qu'une situation d'instabilité des libertés fondamentales

- Apparaît la notion de "sans papier" qui fut un vocable précisant une catégorie des migrants. Expression qui cachait un reconnaissance implicite de la part de l'Administration des personnes qu'elle avait enregistré elle même et qu'elle ne reconnaît plus.
- Apparaît la notion d'un "clandestin" vocable qui viserait un inconnu mais présummé vu par l'Administration , mais enconre faudraît il préciser juridiquement le moment où il l'est devenu
- Apparaît la notion de "débouté" de droit d'asile, vocable qui visait une catégorie des migrants requérants à un moment donné, mais à qui une certaine tolérance administrative aux fins de régularisation de séjour.
-Apparaît la forte applicabilité " d'expulsion" qui est une application directe des mesures administratives d'expulsions décidées par le préfet.
Dans ce cas d'espèce "l'invitation dans le délai" du migrant de partir est un "ordre administratif, décision de quitter le territoire.
Très souvent le migrant reste dans l'illusion de ne pas comprendre le sens de la décison de l'Administration et il en est ainsi de la fin de son séjour sur le territoire par "un arrêté de reconduite " à la frontière.

Très imprégnié de ses croyances le migrant oublie que l'épée est ainsi mise sous sa gorge.

3. La relative protection européenne des migrants
Les Etats de l'UE peuvent ignorer un traité ou une convention protégenat les libertés fondamentales afin de traiter avec sévérité la situation juridique des migrants vivant sur leur territoire à un moment donné.
C'est le cas des expulsions groupées par avion unique des migrants venus d'Allemagne, de France et d'autres pays de l'UE. vers leur pays d'origine.

La situation est encore plus frappante lors qu'il y a risque de dérapage de la part des officiers de police qui ont procédé à des mauvais traitement ou à la torture.
4. La violation du principe de droit à un procès équitable
5. De même l'établissement de la double peine
6. Droit à une vie familiale.
7.Le respect des droits acquis en occurrence droit à une résidence et à la vie.
Sont des principes appréciés selon le temps et climat politique des Etats membres de l'UE.
Pour certains les notions précitées sont des principes généraux de droit intengibles qui ne peuvent être remis en cause quand bien même les concernés sont des populations migrantes.

conclusion:
Il apparaît opportun de s'interroger sur l'affaiblissement des droits des populations migrantes au sein de l'UE.
Le droit au séjour est il encore un droit au respect de la dignité humaine?