Thème: Le contentieux sportif par voie d'arbitrage juridique.
Présentation sommaire:- Par Maître KASSONGO
Dossier N°1 L'instauration

Les soprtifs se sont dotés d'un tribunal arbitral.
C'est une juridiction arbitrale sportive et en un mot " le TAS", située à Lausanne en Suisse

La justice arbitrale sportive présente des aspects différends des institutions d'arbitrage commercial connues actuellement du fait de sa souplesse et de part sa mobilité.
Il est admis qu'une chambre arbitrale soit ouverte lors d'une compétition sportive internationale et puisse juger des différends nés à l'occasion du sport.

Cette juridiction applique un code spécifique admis par les sportifs et crée sa propre jurisprudence.

Elle est soumise au principe du double dégré de juridiction.
Les parties peuvent choisir de saisir le TAS pour règler en premier et dernier ressort leur différend né à l'occasion du sport.
Dans ce cas le TAS applique le Code de l'arbitrage en matière de sport ainsi que le Règlement de médiation. En vigueur depuis le 22/11/1994.
Les voies de recours aux juridictions internes ne sont pas fermées.
Elles ne peuvent de manière dilatoire contester les sentencs rendues qui sont devenues définitives.